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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie de Lorigné
17, rue Victorin Patrier – 79190 Lorigné
Tél : 05 49 07 62 13
Email : mairie-lorigné@paysmellois.org

Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Hoellinger Gilbert en sa qualité de maire.

Hébergement
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Gérant: Matthias Henze

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www.jimdo.com
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Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

Conception
Ce site a été conçu par :
Monsieur Hoellinger Gilbert

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Lorigné. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Lorigné dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Lorigné est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Lorigné soit en utilisant le formulaire de contact soit par écrit (voir coordonnées plus haut).

 

Les informations recueillies à partir du (des) formulaire(s) du (des) différent(e)(e)s démarche(s) en ligne fait (font) l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des administrés.

 

Les données recueillies sont ensuite transmises aux services compétents, en fonction des besoins et de la demande. A noter qu'elles ne seront pas transmises à une tierce partie, extérieure à la mairie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l'administré).

 

La durée de conservation des données connectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.

 

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du règlement européen de la protection des données RPGD 2016/679) la mairie de Lorigné a nommé un délégué à la protection des donnée auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité):

- par mail ou par courrier: à l'attention du délégué à la protection des données (mairie-lorigne@paysmellois.org) - 17 Rue Victorin Patrier, 79190 Lorigné.

 

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr

 


Crédit photos 
© Mairie de Lorigné/Hoellinger Gilbert

 

Le maire

Hoellinger Gilbert



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